Conditions Générales de Vente
Kinésiologie • Coaching • PNL • Activité Physique Adaptée • Massages bien-être • Conseil
Mise à jour : juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations de services proposées par Sonya Gaulard, exerçant en tant qu'Entreprise Individuelle (ci-après « la Praticienne »), sous le nom commercial EI Sonya Gaulard.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la relation contractuelle entre la Praticienne et le Client.
Article 2 – Identité de la Praticienne
Sonya GAULARD Statut : Entreprise Individuelle (EI) Nom commercial : EI Sonya Gaulard Adresse : 140 rue des Monges – Centre médical Le Clérissy, La Duranne – 13290 Aix-en-Provence Numéro SIREN : 520 768 623 Téléphone : 06 66 73 23 03 Email : sonyagaulard@hotmail.com Site internet : www.sonya-gaulard.fr
Article 3 – Capacité juridique et acceptation des CGV
Les prestations sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Description des prestations
La Praticienne propose des prestations de :
Kinésiologie (dont Adaptogenèse®)
Coaching
Programmation Neuro-Linguistique (PNL)
Massage bien-être
Activité Physique Adaptée (APA)
Les séances peuvent être réalisées en cabinet, à domicile, en entreprise ou en visioconférence.
Article 5 – Nature des prestations et limites
Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical,
un diagnostic,
un traitement thérapeutique.
Elles sont soumises à une obligation de moyens.
Article 6 – Tarifs et conditions financières
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment du rendez-vous.
Le paiement est exigible à l'issue de chaque séance sauf accord préalable.
Article 7 – Prise de rendez-vous et annulation
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, email ou en ligne.
Tout rendez-vous non annulé au moins 48h à l'avance pourra être facturé.
Article 8 – Droit de rétractation
Les prestations réalisées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf cas exceptionnel.
Article 9 – Responsabilité
La Praticienne est soumise à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée en cas d'absence de résultats.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s'engage à :
fournir des informations exactes,
signaler tout problème de santé,
respecter les rendez-vous.
Article 11 – Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les supports, méthodes et contenus restent la propriété exclusive de la Praticienne.
Article 14 – Comportements prohibés
Tout comportement irrespectueux ou inapproprié pourra entraîner l'arrêt immédiat des prestations.
Article 15 – Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date du rendez-vous.
Article 16 – Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le médiateur pourra être saisi comme suit :
Médiation consommation développement
Centre d'affaires stephanois SAS
Immeuble l'horizon
Esplanade de France
3 rue J Constant Milleret 42000 St Étienne
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
EI Sonya Gaulard – SIREN 520 768 623 – Tous droits réservés – 2026